CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GENERALES

 

Entre le propriétaire :

 

DUSSERT-OURTOU  Fabrice

70 Chemin de Basso Cambo

31100 TOULOUSE

​

Tél +33 6 33 95 17 86 

 

 

et le locataire :

 

 

Nom : ……………………………………………………Prénom : ………………………..……………………

Adresse ………………………………………………………………………………….…………………………

Code postal : ………………….                      Ville : ……………………………..……………………………

Tél :    …………………………. – Email : …………………………………………..@...............................

 

 

Il a été convenu d'une location saisonnière

pour la période du …………………………………à partir de 16 H au............................................... avant 11 H

​

​

Adresse de la location :

30 ancien chemin du sarrat La Séoube 

65710 CAMPAN

 

Nombre de personnes occupants le gîte (adultes, enfants, bébés compris) : ...........

​

Prix du séjour.................... euros charges comprises, (+ 18 euros/ lit pour les draps et 8 euros/personnes pour les serviettes de toilettes à voir page 4)

 

Un acompte de 30 % a été versé par le locataire pour réservation, soit............................... euros.

​

 

Taxe de séjour que l’on collecte pour la CCHB (Communauté de commune de la Haute Bigorre) : 3,4€  par nuit et par personne de plus de 18 ans à régler le jour de votre arrivée

​

Le solde de............................. euro (+ 18 euros/ lit pour les draps et 8 euros/personnes pour les serviettes de toilettes) ainsi qu’un dépôt de garantie de 1000 euros (si chèque, non encaissé) devront être versés le jour de la remise des clés.

 

Linges de maison fournis : Une paire de torchon cuisine, tapis de bain et essuie main dans chaque SDB.

​

OPTIONS POSSIBLES :

 

Mise à disposition linge de lit et/ou linge de toilette

 

- Parure (housse de couette+ drap housse+ 2 taies d’oreiller)

18 euros par lit simple                    oui      non        si oui, quantité ….. (rayez le choix inutile)

18 euros par lit double                    oui      non        si oui, quantité ….. (rayez le choix inutile)

 

 

- Linge de toilette (1 serviette de toilette + 1 drap de douche)

8 euros par personne                      oui      non        si oui, quantité ….. (rayez le choix inutile)

 

 

- Ménage

150 euros pour le logement de 195m2      oui          non (rayez le choix inutile)

Nous vous demanderons tout de même de :

·        Ne pas laisser de vaisselles à l’égouttoir, ni dans le lave-vaisselle.

·       De nettoyer les tables.

·       De laisser les toilettes dans un état convenable

​

- Départ autonomie le dimanche après 11h sur WE ou court séjour

95 euros      oui          non (rayez le choix inutile)

​

 

Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire est à retourner signé) ainsi que le descriptif des lieux loués.

 

 

 

Fait en deux exemplaires à ……………………………..…….. le ………………..

 

 

Le Propriétaire                                                                                  Le locataire

Lu et approuvé

 

​

​

​

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

 

1. Les heures d’arrivée sont normalement prévues à partir de 16 H

2. . Les heures de départ sont normalement prévues avant 10H00

3. Un acompte de 30% du montant de la location sera demandé à la réservation

4. Il est convenu qu'en cas de désistement 

   1.  du locataire :

      1. à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd l’acompte versé,

      2. à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

   2. du propriétaire :

      1. dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser l’équivalent de l’acompte au locataire.

   3. lié aux conditions sanitaires du covid-19 :

      1. Remboursement intégral de l’acompte si confinement pendant la période de location, ou restriction de déplacement entre les régions. (Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020)

5. Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter respectueusement et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. 

6. Les animaux ne sont pas admis dans la location (intérieur et extérieur)

7. Il est interdit de fumer à l’intérieur du gite. 

8. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 150 euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peinture, plafonds, tapis, vitres, literie, etc. ...

9. Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

10. j)      Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

11. Le locataire est libre de prendre une assurance annulation/interruption de séjour. https://www.albinet.fr/fr/assurance-annulation-sejou 

12. Le dépôt de garantie devra être payé par chèque (ou en argent liquide pour les étrangers). Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

13. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront lademande

14. La taxe de séjour de3,4€ par jour et par personne (de plus de 18 ans) sera à régler le jour de votre arrivée. Pour les -18ans, cela est gratuit

​

Date : ………/………/…………….                                                    Date : ……/………/………… Le propriétaire                                                                                   Le locataireLu et approuvé

 

 

ETAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION

 

 

Adresse de la location : 1 ancien chemin du sarrat de bon – La seoube

Code postal : 65710 Ville : CAMPAN

 

 

Type de location : Gite

Surface habitable : 195 m²

Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée :

​

Cuisine :

Cuisine équipée d’un évier, 6 plaques électriques à induction, 2 groupes aspirant, 1 frigo congélateur, 1 micro ondes, 1 four à pyrolyse (porte froide) une cafetière, une bouilloire, une cafetière nespresso, un grille pain, un presse agrume, un babycook, un robot rapeur.

Meubles de rangement cuisine comprenant Couverts, assiettes, verres, tasses, bols, casseroles, saladier, poêles

Table + 2 bancs + 3 chaises + 1 radiateur

 

Cellier :

1 chaise enfant (tripp trapp), aspirateur, ensemble de nettoyage (balai, pelle, etc… )

2 appareils à raclette pour 8 personnes

2 appareils fondue pour 8 personnes

1 cuiseur vapeur

1 fer à repasser avec table à repasser et étendoir à linge

Rallonge multiprise de 4m de long

1 machine à laver le linge

1 sèche linge

 

WC indépendant : 

Nécessaire toilette

 

Salon :

1 radiateur, 2 canapés, 2 fauteuils, 1 table basse, une smart télévision écran plat, un lecteur DVD, un placard avec penderie et étagère chaussure, 1 console de jeux game cube

 

Chambre «  le pic du midi »:

Deux lits (90x200) une armoire (fermée à clé, réserve propriétaire, un tapis et une armoire avec penderie et étagère, 1 radiateur, 1 chevet avec lampe.

 

Salle de bain « la source » :

Douche à l’italienne en 140x90 meuble salle de bain, radiateur sèche serviette, meuble étagère en bois, miroir. 

 

Décoration du gîtes :

Divers objets de décorations, lampes, cadres

 

Détails des pièces + équipements d'étage :

Chambre « le néouvielle » :

Un lit (160X190), une armoire avec penderie et étagère, 1 radiateur et un bureau avec lampe + 2 chevet bois avec lampe sur chacun.

 

Salle de bain « l’oussouet » :

Douche à l’italienne en 140x90, radiateur sèche serviette, meuble étagère en bois, miroir. 

 

Couloir :

1 meuble rouge fermée à clés, une affiche, une petite bibliotheque avec jeux enfants et livres enfants

Chambre « le refuge » :

Trois lits supperposés (1 de 90X200 et 2 de 90x190) équipés de lumière indépendantes à pince sur chaque lit (6 en tout), 1 tiroir lit de 90 x 190, 1 radiateur, un meuble casier, un porte manteau, une penderie, 1 meuble rose 

 

Chambre « le montaigu » :

Un lit (140X200), une penderie, 1 radiateur, 2 chevets en bois avec lampe sur chacun et un cadre « loup ». 

 

Chambre « l’arbizon » :

Un lit (140X200), un lit simple (90 x 200) une penderie, 1 radiateur, 1 commode, 2 chevets en bois avec lampe sur chacun.

 

Salle de bain « riù de mourtis » :

Douche à l’italienne en 140x90, radiateur sèche serviette, miroir et étagères. 

 

 

Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire (extérieur et dépendance avec lavoir) :

Grande table extérieure avec 14 chaises de jardin dans l’abri ou sur la terrasse suivant la saison, barbecue, Brasero, 2 transats, 4 chaises longues, une table avec banc intégrée pour 6 personnes, Parasol, table de ping pong

​

Linges de maison fournis :

-     1 paire de torchon cuisine

-     Tapis de bain et essuie main dans chaque salle de bain

​

Description du terrain :

Terrasse de 30 m2 devant la cuisine, cours devant la porte d’entrée de 30 m2, dépendance ouverte avec un lavoir alimenté en eau, et tout le reste est un grand terrain de 6000m2 avec un ruisseau en bordure. 

Garage en bordure de route fermé à clé avec un abri bois attenant, possibilité de garer les voitures (8 à 10 voitures) dans cet espace à côté de la porte d’entrée.

​